La pompe à chaleur (PAC air-air ou air-eau) est un appareil efficace qui vous permet de réduire considérablement les dépenses énergétiques dans un logement. Il permet de rester au chaud en hiver et d’être au frais en été. Cela vous permet de réaliser une économie jusqu’à 75 % sur votre facture de chauffage.
En effet, il s’agit d’un système de chauffage qui fonctionne grâce à l’aérothermie en exploitant l’air (une énergie renouvelable). Dans ce contexte, l'installation d’une pompe à chaleur permet de générer des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Vous pouvez ensuite échanger ces certificats contre des primes écologiques pour financer vos travaux d’installation de la PAC. Voici plus de détails ci-dessous.
Quelles sont les pompes à chaleur éligibles au certificat d’économie d’énergie ?
On dénombre plusieurs types de pompes à chaleur qui permettent d’obtenir une Prime Énergie CEE. Concrètement, on peut citer les PAC air-air et les PAC air-eau.
Ces équipements respectent l’environnement en exploitant des énergies renouvelables (air). Cependant, ils doivent répondre à des conditions de performance minimum pour vous permettre d’obtenir une prime Énergie pompe à chaleur.
Le COP (coefficient de performance saisonnier) de votre pompe à chaleur air-air doit être supérieur ou égal à 3,9 conformément aux normes en vigueur.
Par ailleurs, on distingue trois types de pompe à chaleur air-eau : la pompe à chaleur air-eau basse, moyenne et haute température.
Si vous choisissez d’installer une pompe à chaleur (PAC) air-eau basse température, son efficacité énergétique saisonnière (hs) doit être supérieure ou égale à 126 % conformément aux normes en vigueur.
Si vous décidez d’installer une pompe à chaleur air/eau moyenne ou haute température, son efficacité énergétique saisonnière (hs) doit être supérieure ou égale à 111 % conformément aux normes en vigueur.
Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie ?
Les aides octroyées au titre des certificats d’économies d’énergie sont destinées aux propriétaires, aux bailleurs et aux locataires qui ont un projet de réalisation des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
En effet, c’est l’état qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur…) à réaliser des économies d’énergie. Ces derniers incitent donc leurs clients (les consommateurs) à réaliser des travaux d’efficacité énergétique comme l’isolation, l’installation d’une pompe à chaleur ou encore le changement de chaudière.
Cette incitation prend la forme d’une aide (Prime Énergie) accordée aux propriétaires, bailleurs ou locataires qui réalisent des travaux susmentionnés et remplissent des conditions bien précises.
Quelles sont les conditions pour obtenir des primes énergie CEE pompe à chaleur air-air ?
Pour prétendre à une prime énergie PAC, vous devez nécessairement remplir certaines conditions. Votre pompe à chaleur air-air ou air-eau doit avoir la certification NF PAC. Il s’agit de la norme de qualité exigée pour la pompe à chaleur à installer.
Par ailleurs, les travaux d’installation de votre PAC air air doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le professionnel doit être également certifié Qualipac. De même, le logement qui accueille la pompe à chaleur doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux.
Vous devez aussi effectuer votre demande de prime énergie CEE avant le début des travaux. Vous échangerez ensuite votre facture des travaux contre des primes énergie pompe à chaleur.
Il faut préciser que l’obtention d’une prime énergie PAC ne vous empêche pas de prétendre aux autres aides de l’état comme : la TVA à taux réduit, l’éco Prêt à taux zéro, les programmes et subventions de l'Anah ou encore les aides des collectivités locales.
Quelles sont les primes énergie CEE pour pompe à chaleur air ?
La Prime Énergie est un coup de pouce chauffage que vous pouvez obtenir pour l’installation d'une pompe à chaleur. Elle vous permet de financer jusqu’à 100 % vos travaux si vous remplacez par exemple une vieille chaudière par un appareil plus performant.
De même, vous pouvez obtenir une autre aide financière appelée MaPrimeRénov. Cette prime CEE est aussi une prime que verse l’ANAH aux foyers français qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement. Elle permet d’obtenir jusqu’à 20 000 € d’aides financières par logement sur 5 ans.
Pour profiter de ce coup de pouce, vous devez respecter les conditions de ressources définies par les pouvoirs publics. En réalité, MaPrimeRénov est destinée aux ménages modestes ou très modestes.
Comment obtenir des certificats d’économie d’énergie PAC ?
Il existe plusieurs solutions pour valoriser les factures d’installation ou de rénovation d’une pompe à chaleur air-air ou air-eau. Vous pouvez revendre vous-même ces certificats d’économie d’énergie PAC air air ou confier la tâche à un intermédiaire aguerri (les organismes de conseils) pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.
Si vous décidez de faire valoir vous-même vos certificats d’économie d’énergie CEE avec une pompe à chaleur air, vous devez suivre avec précision la procédure de demande des primes énergie CEE pour PAC air air. Vous risquez de ne pas obtenir la prime souhaitée si votre dossier est incomplet.
Vous devez faire votre demande de prime CEE avant d’engager les travaux d'installation ou de rénovation. Pour choisir l’organisme auprès duquel l’on fera valoir ses certificats, il est conseillé de mettre en concurrence les différents organismes, signataires de la charte CEE.
En effet, le montant de la prime peut varier en fonction du vendeur. De plus, certains organismes paient des euros par virement bancaire alors que d’autres proposent des bons d’achat, alors à vous de choisir l’option qui vous convient.
Après avoir envoyé votre dossier à l’acheteur des certificats d’économies d’énergie que vous aurez choisi, les documents transmis seront étudiés. Lorsque tout est bon, votre dossier sera validé et vous recevrez votre prime. Le délai d’attente varie en fonction de l’acheteur de certificats choisi.
