L’État a mis en place de nombreux dispositifs pour inciter les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement. L’éco PTZ ou éco-prêt à taux zéro est l’une de ces mesures incitatives. Comment fonctionne cette aide ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir pour avoir ce prêt ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’éco-PTZ.
Comment fonctionne l’Éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt assez particulier. Il vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique avec un emprunt à taux nul. En effet, les ménages ont souvent des difficultés à contracter un prêt auprès d’une banque pour réaliser leurs projets. L’éco-PTZ lève ce frein en vous permettant d’obtenir un prêt sans frais de dossier et à taux zéro.
C’est l’État qui paie les intérêts à votre place. Le prêt peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier. Cependant, pour obtenir votre éco-ptz, votre projet doit concerner des travaux importants qui visent à réduire la consommation d’énergie dans votre logement. Cerise sur le gâteau, vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec toutes les autres aides à la rénovation comme les aides du programme Habiter Mieux de l'Anah ou encore :
- MaPrimeRénov',
- Prime énergie ;
- Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;
- TVA réduite...
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le montant maximal d’un éco-ptz varie entre 7 000 € et 30 000 € en fonction des travaux de rénovation financés. Ce montant sera remboursé par l’emprunteur sur une durée maximale de 15 ans. Le plafond du prêt à taux zéro dépend du nombre de travaux que vous souhaitez réaliser :
- Pour un seul projet de rénovation énergétique : jusqu’à 15 000 € ;
- Pour un projet qui intègre deux travaux de rénovation énergétique : jusqu’à 25 000 € ;
- Pour un projet qui prend en compte 3 travaux de rénovation énergétique ou plus : jusqu’à 30 000 €
Dès que vous recevez votre éco-PTZ, vous devez réaliser les travaux envisagés dans les trois ans qui suivent la date de versement du prêt. Vous pouvez utiliser le prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique, mais aussi pour payer les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...) ainsi que les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.
Par ailleurs, si votre premier éco-PTZ n’atteint pas le plafond de 30 000 €, vous pouvez toujours solliciter un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour votre résidence principale. La demande de ce second prêt doit être formulée au plus tard 5 ans après l’obtention du premier prêt. De plus, le cumul des deux éco-PTZ ne doit pas excéder les 30 000 €.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-ptz est accordé aux propriétaires bailleurs et aux occupants d’une résidence principale sans condition de ressources. Les syndicats de copropriétaires peuvent également solliciter un éco-ptz. Le dispositif est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
co-prêt à taux zéro « individuel » et l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » présentent tous deux quasiment les mêmes caractéristiques. Cependant pour l’éco-PTZ collectif (copropriétés), les travaux doivent être réalisés sur les parties communes.
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?
Les critères d’éligibilité de l’éco-ptz sont nombreux. Concrètement, pour obtenir un éco-ptz, le logement qui fait l’objet des travaux de rénovation doit être achevé depuis au moins 2 ans. De plus, les travaux de performance énergétique que vous réalisez doivent être exécutés par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Tous les travaux de rénovation ne permettent pas de prétendre à un éco-ptz. Les travaux envisagés doivent respecter une liste prédéfinie par les pouvoirs publics. Voici les trois principaux types de travaux qui peuvent être financés par votre éco-ptz :
- Les travaux d’isolation (isolation des toitures, isolation des mûrs, isolation des combles, isolation des plancher, isolation des fenêtres...) ;
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (équipement de régulation de chauffage, chaudière à très haute performance énergétique...) ;
- L’installation ou le remplacement d’un système de production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur géothermique...) ;
- L’installation d’une production d’eau chaude à énergie renouvelable (chauffe-eau thermodynamique) ;
- L’installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable (poêle à bois, insert de cheminée, chaudière bois, système solaire combiné...) ...
Comment souscrire à un éco-prêt à taux zéro ?
La démarche pour obtenir votre éco-prêt à taux zéro est assez simple. Vous devez d’abord réunir les documents qui prouvent que vous respectez les conditions d’éligibilité du prêt. Ensuite, rendez-vous sur le site du gouvernement pour télécharger le formulaire éco-PTZ. Il faudra présenter toutes ces pièces à un établissement bancaire qui octroie l’éco-PTZ. Voici quelques banques qui versent des éco-prêt à taux zéro :
- Banque BCP ;
- Banque Populaire ;
- LCL ;
- Caisse d’Épargne ;
- CIC ;
- La Banque Postale ;
- BNP Paribas ;
- Crédit Agricole...
Ces banques accordent des éco-PTZ en respectant les conditions d’octroi de prêts classiques. L’établissement étudiera donc l’éligibilité de votre dossier et votre solvabilité avant de vous donner le prêt. Les principaux facteurs étudiés sont votre endettement préalable et votre capacité à rembourser le prêt demandé.
