Au nombre des dispositifs d’aides mises en place par l’État pour inciter à la rénovation énergétique des habitations, figure la TVA à taux réduit. Si vous comptez installez une nouvelle pompe à chaleur, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à cette subvention. Quelles sont ses conditions d’attribution ? Quelles sont les formalités à faire pour l’obtenir ? Pouvez-vous bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de tout type de PAC ? Voilà quelques questions pour lesquelles nous vous apportons les réponses dans cet article.
La TVA réduite à 5,5 % pour installation pompe à chaleur : Quel est le principe ?
La pompe à chaleur figure parmi les systèmes de chauffage les plus prisés des ménages. En principe, l’achat d’un équipement, notamment d’un dispositif de chauffage est taxé à 20 %. Mais s’il est question d’un matériau utilisé dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, une réduction est appliquée à la TVA.
Le PAC étant un système de chauffage écologique, son achat est soumis à un taux de TVA de 5,5 %. Encore nommée « TVA rénovation thermique », cette subvention s’applique non seulement lors du remplacement d’une chaudière par une PAC, mais également lorsqu’on veut installer une pompe à chaleur en complément à une chaudière.
Mais, est-ce que l’achat de n’importe quel PAC peut donner droit à la TVA réduite à 5,5 % ?
La TVA réduite : Quelles pompes à chaleur sont concernées ?
Les pompes à chaleur se déclinent en différentes typologies que sont :
- Les PAC air-air ;
- Les PAC air-eau ;
- Les pompes à chaleur eau-eau ;
- Les pompes à chaleur géothermiques…
Ce ne sont malheureusement pas tous ces modèles de pompes à chaleur qui sont concernés par cette aide. Vous pouvez prétendre à la TVA réduite à 5,5 % si votre pompe à chaleur est un PAC géothermique, PAC eau-eau ou PAC air-eau.
Les pompes à chaleur air-air ne sont pas concernées parce que ce sont des appareils dotés de la fonction réversible (elles permettent également de rafraîchir le logement). Pour l’installation d’un PAC air-air, vous pouvez néanmoins prétendre à la TVA réduite à 10 %.
Mais ce n’est pas tout. L’appareil doit aussi répondre à certains critères d’efficacité. En effet, pour que la TVA à 5,5 % vous soit appliquée, vous devez notamment choisir une pompe à chaleur air-eau ou géothermique dont le coefficient de performance est au minimum de 3,4.
Quelles sont les conditions d’obtention de la TVA à taux réduit ?
Tous les foyers (propriétaires, locataires ou simples occupants) peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % s’ils valident certaines conditions. Lesquelles :
- Si le bâtiment qui doit recevoir les travaux d’installation de la pompe à chaleur est à usage d’habitation ;
- Si le logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un appartement ou d’une maison, est achevé il y a au moins deux ans ;
- Si la pose de la PAC est réalisée par un installeur professionnel ou un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement)…
Le prestataire à qui vous confiez la pose doit aussi effectuer les installations dans le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances en vigueur.
Ainsi donc, aucune restriction relative à vos revenus ou au montant de vos travaux n’est appliquée ici. Retenez aussi que c’est l’entreprise auprès de qui vous avez acheté le PAC et qui l’a installé qui applique la TVA réduite sur votre facture.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir la TVA rénovation thermique pour pompe à chaleur ?
La démarche à suivre pour bénéficier du taux de la TVA réduite à 5,5 % lors de l’installation de votre pompe à chaleur est en fait simple. Elle se déroule à travers les trois étapes suivantes :
- L’achat du PAC et des équipements appropriés par l’artisan certifié RGE ;
- L’installation de la pompe à chaleur conformément aux normes par le professionnel qualifié ;
- Le remplissage du formulaire CERFA par vous-même que vous allez transmettre à l’artisan.
Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA pour taux réduit ici. N’oubliez pas de le remettre à votre prestataire avant qu’il démarre les travaux.
Les autres primes que vous pouvez cumuler avec la TVA réduite à 5,5 %
Votre éligibilité à la « TVA rénovation thermique » ne vous interdit pas de profiter d’autres subventions de l’État. Ainsi, vous pouvez cumuler d’autres aides avec la TVA réduite de 5,5 % si vous répondez aux conditions imposées. Il s’agit notamment de :
- La prime énergie (vous pouvez recevoir jusqu’à 4400 euros d’aide pour l’installation de votre pompe à chaleur) ;
- L’éco-prêt à taux zéro (vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 euros pour la mise en place de votre PAC, mais le PAC air-air n’est pas éligible à cette aide) ;
- MaPrimeRénov de l’Anah (vous pouvez obtenir jusqu’à 4000 euros pour financer l’installation d’un PAC géothermique, mais le PAC air-air n’est pas aussi éligible à cette subvention)…
Par ailleurs, vous pouvez aussi profiter de nombreuses aides locales proposées par les collectivités locales. Grâce à tous ces dispositifs, vous allez considérablement diminuer vos charges liées à l’installation de votre pompe à chaleur.
Que retenir ? La pompe à chaleur, lorsqu’elle est installée, peut vous aider à optimiser les performances énergétiques de votre logement. Étant donné que sa mise en place requiert un budget non négligeable, vous pouvez profiter de nombreux dispositifs d’aides. La TVA réduite à 5,5 % est l’une des subventions qui permettent d’alléger votre facture d’énergie et de concrétiser votre projet de rénovation énergétique.
