L’installation de la pompe à chaleur fait partie des travaux d’économie d’énergie qui sont hautement encouragés par des dispositifs fiscaux. Parmi ces dispositifs, on retrouve l’exonération de taxe foncière qui peut s’étendre sur des années. Cependant, comme toute disposition fiscale, elle est applicable sous plusieurs conditions. Cet article vous en parle de long en large.
L’exonération de la taxe foncière et les critères d’éligibilité́
La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de bâtiments chaque année. On distingue deux types de taxe foncière qui sont :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Celle qui concerne l’installation de la pompe à chaleur est bien sûr la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’exonération à cette taxe est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction du taux d’imposition suite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Son taux est compris entre 50 et 100 % selon les cas. Elle peut s’étendre de 3 à 5 ans à partir de l’année suivant le paiement de toutes dépenses.
L’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas uniformément dans toutes les communes. Il faudra donc vous renseigner auprès de la Mairie ou des collectivités territoriales.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, il faut en premier être : soit le propriétaire, soit l’occupant ou le bailleur du logement où sont réalisées les travaux d’installation de la pompe à chaleur. Ledit logement doit avoir été bâti avant le 1er janvier 1989 et être situé dans les communes où une exonération de taxe foncière a été votée. Les travaux de rénovation énergétique effectués doivent vous permettre de faire des économies d’énergie par rapport à votre ancien système de chauffage.
En outre, les logements achevés avant le 1er janvier 2009 peuvent également être éligibles à l’exonération de taxe foncière à condition qu’ils aient un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation (Article 1383-0 B bis).
Les travaux éligibles à une exonération de taxe foncière
Les travaux donnant droit à l’exonération foncière sont ceux éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Il s’agit des travaux d’isolation thermique des murs/des combles/des planchers et de rénovation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude.
Les systèmes de chauffage éligibles sont :
- Les pompes à chaleur géothermiques comme les PAC air eau-air sol ;
- Les appareils de régulation thermique ;
- Les appareils de production d’eau chaude sanitaire ;
- Les chaudières à condensation et cogénération au gaz ;
- Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- Le chauffage au bois comme la chaudière à granulés de bois ;
- Le chauffage produisant de l’énergie renouvelable ;
- L’installation d’un ballon couplé à une chaudière.
Par ailleurs, ces travaux ne suffiront pas pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière en cas de rénovation. En effet, vos dépenses doivent atteindre un montant minimal de dépenses :
- Soit 10 000 € de travaux par logement au cours de l’année qui précède l’application de l’exonération
- Soit 15 000 € de travaux par logement au cours des 3 années qui précèdent l’application de l’exonération
Les démarches pour obtenir l’exonération de la taxe foncière
Avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir l’exonération de la taxe foncière, il faut tout d’abord vous assurer que votre commune veut bien exonérer les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, de cette taxe.
Si oui, il faudra ensuite adresser une lettre de demande suivie d’une déclaration fiscale au service des impôts locaux (centre des finances publiques) auquel votre commune est rattachée, dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Gardez à l’esprit que le dossier doit mentionner la date d’achèvement de l’habitation, ainsi que l’ensemble des justificatifs permettant de l’identifier.
Par ailleurs, si vous désirez profiter à nouveau de l’exonération de taxe foncière une fois que votre première demande a abouti, il faudra attendre une durée de 10 ans pour engager de nouveaux travaux. Toutefois, il est possible de combler ce vide en profitant d’autres aides financières aux travaux de rénovations énergétiques. Découvrez-les dans la suite de l’article.
Les autres aides publiques pour une installation de la pompe à chaleur
Il existe des financements, subventions et avantages fiscaux autres que la taxe foncière pour accompagner les projets de rénovation énergétique d’une habitation.
En effet, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- La prime Énergie CEE ;
- La prime MaPrimeRénov » de et les subventions l’ANAH ;
- La diminution de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA à taux réduit à 5,5 % ;
- L’Éco prêt à taux zéro ;
- Autres aides de vos collectivités territoriales et locales.
Toutefois, le montant ou le taux de ces aides varie énormément en fonction les propriétés. En effet, l’utilisation du logement, sa surface, son état et même sa localisation sont tant d’aspects qui sont pris en compte dans l’attribution de ces aides.
Vous en savez désormais un peu plus sur l’exonération de taxe foncière pour l’installation d’une pompe à chaleur. Il suffit d’être éligible et de suivre les démarches pour en bénéficier. D’autres types d’aides publiques sont également à votre disposition. Vous avez donc de quoi amortir plus rapidement votre investissement dans les travaux de rénovation énergétique.
