Pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques et lutter contre la précarité énergétique, l’État a mis en place plusieurs dispositifs. Parmi eux, on retrouve le chèque d’énergie auquel vous pouvez prétendre si vous entreprenez l’installation d’une pompe à chaleur. Voulez-vous en apprendre davantage sur cette aide financière ? Nous vous disons tout à son sujet dans ce guide.
Le chèque énergie : de quoi s’agit-il ?
Le chèque énergie est créé pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Destiné aux ménages modestes, il ne s’agit pas d’un chèque bancaire que vous pouvez encaisser dans une banque. Valide depuis le 1er janvier 2018, ce chèque normatif spécial est adressé chaque année à tous les foyers éligibles. En plus de lutter contre la précarité énergétique, ce dispositif permet de bénéficier gratuitement de la mise en service du compteur de gaz et d’électricité.
Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, sachez aussi que la puissance de l’électricité ne sera pas réduite chez vous lors de la trêve hivernale. Vous jouissez de cet avantage même si vos factures sont impayées.
Les conditions à remplir pour avoir le chèque énergie
Vous demandez-vous si vous pouvez vous aussi bénéficier du chèque énergie ? Eh bien, sachez qu’il n’y a pas de démarches particulières à faire pour obtenir cette subvention.
En effet, son attribution dépend principalement de deux facteurs : vos conditions de ressources et votre situation familiale. Ces informations sont automatiquement captées sur vos documents de déclaration de revenus. La liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution est transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se chargera d’adresser le chèque aux personnes concernées.
Si le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 10 800 € par unité de consommation (UC), vous ne pouvez pas prétendre à un chèque énergie. Par ailleurs, l’obtention de cette aide financière est subordonnée à la réalisation de certaines dépenses ou certains travaux, en l’occurrence l’installation d’une pompe à chaleur air-air. Les travaux relatifs à l’installation des autres types de pompes sont aussi éligibles au chèque énergétique :
- Pompe à chaleur air-eau ;
- Pompe à chaleur géothermique ;
- PAC solarothermique…
Quel montant de chèque énergie pour installation de pompe à chaleur recevez-vous ?
Deux paramètres entrent en jeu dans la détermination du montant du chèque énergie pour les travaux d’installation de pompes à chaleur. Le premier est le revenu fiscal puis le second la composition du foyer.
Si le montant du chèque énergie envoyé aux ménages est en moyenne de 200 €, sachez qu’il varie qu’il varie selon le cas de 48 € à 277 €. Voici quelques exemples du montant annuel du chèque énergie que vous pouvez recevoir en fonction de votre RFR et UP :
- 48 € si le RFR est compris entre 7700 et 10 800 € par UC et que le ménage est constitué d’une seule personne ;
- 113 € si le RFR est compris entre 6700 et 7700 € par UC et que le ménage est constitué de deux personnes ;
- 194 € si le RFR est inférieur à 5600 € par UC et le ménage est constitué d’une seule personne ;
- 202 € si le RFR est compris entre 5600 et 6700 € par UC et que le ménage est constitué de trois personnes au moins ;
- 277 € si le RFR est inférieur à 5600 € par UC et que le ménage est constitué de trois personnes au moins…
Vous pouvez utiliser un simulateur pour vérifier votre éligibilité et estimer le montant du chèque énergie auquel vous pouvez prétendre.
Comment pouvez-vous utiliser le chèque énergie ?
Le chèque énergie que vous recevez pour installation pompe à chaleur peut servir à réaliser fondamentalement trois formes de dépenses à savoir :
- Le paiement des factures d’énergie ;
- Le règlement des charges de chauffage si vous habitez dans un logement-foyer conventionné à l’APL ;
- Le paiement des travaux de rénovation énergétique.
Régler vos factures d’énergie grâce au chèque énergie PAC
Au moyen de votre chèque d’énergie PAC, vous pouvez payer une facture d’électricité ou de gaz naturel. Vous pouvez le faire de deux façons possibles.
Premièrement en envoyant le chèque énergie à votre fournisseur énergétique si vous avez déjà la facture avec vous. Bien entendu, vous devez joindre à cela soit une copie de la facture en question ou un échéancier qui contient vos références clients.
La seconde façon est encore plus intéressante parce qu’elle vous permet de payer la facture à l’avance. Lorsque vous recevez votre chèque, vous pouvez directement la transmettre à votre fournisseur énergétique. Ce dernier en déduira le montant de votre prochaine facture. Si le solde du chèque après paiement est positif, votre fournisseur en déduira vos factures suivantes.
Régler vos charges de chauffage grâce au chèque énergie PAC
Ce dispositif d’aide peut également servir à régler d’autres types d’achat. Il s’agit concrètement des achats de combustibles comme le bois, le fioul, le GPL… Les redevances en logement-foyer sont aussi concernées.
Il vous suffit de remettre votre chèque énergie à votre fournisseur pour effectuer le règlement. Vous devez cependant savoir qu’ici, si le montant de votre facture est inférieur à celui du chèque, le solde ne vous sera pas rendu. Cela ne servira pas non plus à une autre transaction.
Régler certaines dépenses de rénovation énergétique grâce au chèque énergie pompe à chaleur
Le chèque énergie est aussi utilisable pour régler certains travaux de rénovation énergétique. Ainsi, vous pouvez bel et bien l’utiliser pour payer une partie des travaux d’isolation, d’installation de chaudières à granulés, d’audit énergétique… Ces travaux de rénovation énergétique doivent être confiés à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Mais un chèque énergie a une durée de validité limitée. Elle s’expire le 31 mars de l’année qui suit son émission. Vous devez donc l’utiliser pendant qu’il est encore valide et deux solutions s’offrent à vous :
- Régler directement vos travaux de rénovation énergétique avec le chèque énergie si vos travaux ont lieu avant sa date d’expiration ;
- Échanger votre chèque énergie en un « chèque travaux » si vous devez effectuer vos travaux de rénovation énergétique dans les deux ans qui suivront son émission.
Avec cette deuxième solution, votre chèque est valable pour deux années supplémentaires. Mieux, vous avez la possibilité de cumuler les chèques travaux jusqu’à trois ans.
Le chèque énergie pour installation de pompe à chaleur est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?
Oui, le chèque énergie est cumulable. Vous pouvez bien cumuler le chèque énergie avec les aides ou subventions suivantes :
- MaPrimeRénov’ (la fusion du crédit d’impôt pour la transition écologique [CITE] et de l’aide de l’Agence nationale de l’habitat [Anah] « Habiter mieux agilité ») ;
- La TVA à taux réduit à 5,5 % (pour les travaux de rénovation énergétique) ;
- L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) (un crédit bancaire avec 0 % de taux d’intérêt qui peut aller jusqu’à 30 000 euros)…
