Nombreuses sont les aides et subventions qu’offre l’État pour accompagner les propriétaires et les foyers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Parmi celles-ci, figurent le CITE. Souhaitez-vous en savoir davantage sur ce dispositif ? Si oui, alors découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir à son sujet.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2021 : Ce que vous devez savoir
L’ancêtre du CITE est le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). C’est depuis le 1er septembre 2014 qu’il est devenu le CITE. En réalité, c’est un dispositif grâce auquel vous bénéficiez d’une aide à titre financière. Cette dernière s’applique au revenu d’une partie des dépenses relatives à vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Dispositif évolutif, le crédit d’impôt à la transition énergétique a connu un changement important en 2020. Si autrefois, presque tous les ménages étaient éligibles à cette subvention, à partir de 2021, les ménages les plus aisés ne pourront plus prétendre à cela.
En effet, le CITE se transforme progressivement en une prime plus ciblée sur les performances énergétiques des ménages modestes. À partir du 1er janvier 2020, il sera substitué à une prime énergie seulement accessible aux ménages les plus modestes. Plus important encore, le crédit d’impôt à la transition énergétique n’existera plus à partir du 1er janvier 2021. Il sera remplacé par un autre dispositif d’aide : MaPrimeRenov.
Le CITE 2021 : Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Plusieurs conditions doivent être validées pour bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique. Il s’agit notamment :
- Des caractéristiques du logement ;
- Du profil du ménage (effectif, dépenses et revenus) ;
- Des types de travaux de rénovation énergétique exécutés…
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique CITE 2021 ?
Vous pouvez prétendre au CITE si le logement qui recevra les travaux de rénovation énergétique constitue votre résidence principale. Il faut également qu’avant le démarrage des travaux, l’habitation soit au préalable achevée depuis au moins 2 ans.
Il est aussi très important, pour bénéficier de l’aide au titre de l’année de 2020 par exemple, de payer les dépenses relatives aux travaux entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Puisque le nouveau CITE est adressé aux ménages disposant de revenus dits intermédiaires ou supérieurs, il faut que les revenus qu’ils ont enregistrés pendant l’avant dernière année soient supérieurs aux seuils suivants :
- 25 068 euros (pour les ménages d’une personne résidant en Île-de-France) et 19 074 euros (pour les ménages d’une personne résidant dans d’autres régions) ;
- 36 792 euros (pour les ménages de deux personnes résidant en Île-de-France) et 27 896 euros (pour les ménages de deux personnes résidant dans d’autres régions) ;
- 44 188 euros (pour les ménages de trois personnes résidant en Île-de-France) et 33 547 euros (pour les ménages de trois personnes résidant dans d’autres régions) ;
- 51 597 euros (pour les ménages de quatre personnes résidant en Île-de-France) et 39 192 euros (pour les ménages de quatre personnes résidant dans d’autres régions) ;
- 59 026 euros (pour les ménages de cinq personnes résidant en Île-de-France) et 44 860 euros (pour les ménages de cinq personnes résidant dans d’autres régions)…
Et pour les ménages dans lesquels vivent plus de cinq personnes, il faut majorer le seuil de 7422 (résidant Île-de-France) ou 5651 (résidant hors Île-de-France) pour chaque membre.
De plus, vous ne pouvez pas prétendre au crédit impôt transition énergétique CITE si vous dépassez un certain plafond de votre revenu fiscal de référence. Il est aussi variable selon la part de quotient familial de votre foyer.
Quels sont les travaux concernés par le CITE 2021 ?
Tous les travaux ne sont pas éligibles au CITE. Seuls ceux dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement sont concernés par cette subvention. Voici une liste non exhaustive de ces travaux :
- Remplacement de fenêtres simple vitrage par ceux à double vitrage ;
- Installation d’une pompe à chaleur autre que le modèle air-air ;
- Installation d’un dispositif de production d’eau sanitaire ou un équipement de chauffage qui fonctionne à l’énergie solaire, au bois ou aux biomasses ;
- Dépose de cuve à fioul ;
- Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux…
Rappelez-vous que le crédit d’impôt à la transition énergétique s’arrête en 2021. Donc peu importe les travaux de rénovation énergétiques que vous effectuez à partir de cette date, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.
À quel montant prétendre pour le CITE 2021 ?
Précisons en premier lieu que le CITE n’est pas une réduction d’impôt. L’aide que vous pouvez obtenir via le crédit impôt transition énergétique dépend essentiellement des types de travaux que vous avez réalisés. Il ne peut pas dépasser 75 % de vos dépenses éligibles, c’est-à-dire la dépense effective que vous avez supportée lors de la réalisation de vos travaux, non compris les autres éventuelles aides que vous avez perçues.
Dans tous les cas, pour un ménage quelconque, le montant cumulé d’aides reçues au titre du CITE, ne peut pas excéder, sur une durée de 5 ans, les seuils suivants :
- 2400 euros (une seule personne) ;
- 4800 euros (un couple sans enfant assujetti à une imposition commune) ;
- 120 euros (par personne à charge) ;
- 60 euros (par enfant en résidence alternée).
Lorsque le montant que vous devez percevoir excède celui de l’impôt, le surplus ou la totalité (pour les personnes non imposables) est versé par chèque ou sur votre compte bancaire par la Direction des Finances Publiques.
Le CITE est-il cumulable avec d’autres subventions ?
Il est bel et bien possible de cumuler le crédit d’impôt à la transition énergétique avec d’autres dispositifs. Sachez donc que si vous voulez davantage réduire vos dépenses liées à vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez aussi profiter, en plus du CITE, des aides suivantes :
- La prime énergie (lorsque vous devez financer des travaux d’amélioration ou d’isolation du système de chauffage) ;
- L’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ (lorsque vous financez des travaux pour baisser vos consommations d’énergie) ;
- Les aides des collectivités locales (elles varient selon les régions et les localités)…
